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TRI DE RÉSULTATS
Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.
Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.
Le nombre de critères de tri n'est pas limité.
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Session 16911029
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Délibérations de la session 16911029
Catégorie "Don gratuit"
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Don gratuit
16911105(01)
Les commissaires du roi demandent aux Etats un don gratuit de 3 000 000 l. et 75 000 l. pour le Canal de communication des mers
Action royale